L’avocat spécialiste en droit du travail est l’interlocuteur privilégié pour vous conseiller, pour prévenir les conflits et contentieux.
Conseil en droit du travail
L’avocat spécialiste en droit du travail est l’interlocuteur privilégié pour vous conseiller, pour prévenir les conflits et contentieux, mais aussi pour mettre en place en amont tous les outils légaux qui assureront la conformité de votre position.
L’avocat conseiller dans la rédaction et la vérification des documents essentiels de la relation de travail :
Le Code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation édictent de plus en plus de règles impératives dans la rédaction de nombreux documents.
A défaut de respecter ces règles, vous risquez, en cas de contentieux, de voir écarter votre point de vue faute d’avoir signé un document valable sur le plan juridique.
En dehors de ce risque, vous pouvez très légitimement souhaiter être accompagné pour la rédaction et/ou la compréhension d’un document que vous êtes amené à signer, et dont vous n’êtes pas certain de saisir toutes les subtilités, qui pourtant vont recevoir votre acquiescement par votre signature.
Quelques exemples de ces documents sont cités ci-après :
- Le contrat de travail et toutes les clauses spécifiques qui peuvent y être incluses (A7)
- Avenant au contrat de travail
- Fiche de poste
- Règlement intérieur
- Note de service
- Protocole transactionnel
- Rupture conventionnelle
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Charte pour lutter contre le harcèlement au travail
- Récépissé de convocation à entretien préalable
- Lettre de licenciement
Et bien d’autres
Par ailleurs, votre avocat conseil en droit du travail vous accompagne de bout en bout du contentieux judiciaire :
En effet, votre avocat analyse les problématiques professionnelles que vous lui exposez et peut ainsi procéder à une analyse globale et précise des modalités de procédure qui se présentent.
Votre avocat vous expliquera, sur la base des règles issues du Code du travail, de la jurisprudence de la Cour de Cassation, mais également de la Chambre Sociale de la Cour d’appel, quelle est la meilleure stratégie à adopter : quelle procédure engager, son intérêt, ses chances d’aboutir.
Au-delà des actes de procédure telle la rédaction de conclusions et les plaidoiries, votre avocat vous apportera conseil et assistance sur les postures à adopter si la relation de travail est toujours en cours, ou encore, le cas échéant, dans une négociation en vue d’aboutir à un accord transactionnel.
Ainsi donc, votre avocat saura vous conseiller, vous assister et vous accompagner dans des temps aussi primordiaux que :
- La négociation des termes d’un protocole d’accord transactionnel
- L’audience de conciliation ou de plaidoirie en bureau de jugement
- Les écrits ou propos à tenir à votre adversaire