L誕vocat pour conseil du Comit Social et Economique (CSE)

Créé par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique est l’instance de représentation des salariés dans l’entreprise.

Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Regroupant les anciens Comité d’entreprise (CE), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et les Délégués du personnel, le CSE est l’interlocuteur essentiel du dirigeant dans la vie collective de l’entreprise.

Assistance, conseil et information/formation du CSE et des représentants syndicaux dans l’entreprise :

L’action collective du CSE dans l’entreprise recouvre de nombreuses situations : de l’enquête pour risques psychosociaux, à l’alerte pour risque grave, mais également en matière de licenciements économiques.

Le délégué syndical (DS) est quant à lui un représentant du personnel qui est désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise qui a créé une section syndicale.

Il négocie des accords collectifs et représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui adresser des propositions ou revendications.

Le Représentant de Section Syndicale (RSS) quant à lui, est désigné par un syndicat qui ne remplit pas les conditions de représentativité dans l’entreprise.

Votre avocat accompagne le CSE comme les représentants syndicaux tout au long de leur action : cette assistance peut être proposée par sessions de formation ou des points focus sur des thèmes déterminés.

Le cabinet vous accompagne aussi pour la négociation et la mise en œuvre d’accords collectifs.

Le cas échéant, votre avocat vous assiste et vous représente dans le cadre d’une action judiciaire.

Dirigeants et représentants du personnel : l’avocat conseil, pour une mise en place conforme et efficiente :

Votre avocat vous accompagne et vous conseille pour la mise en place du CSE, les élections, l’analyse des missions des représentants du personnel, les consultations et réunions obligatoires du CSE, ou encore la détermination de son budget.

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