A l’issue du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié le dernier bulletin de salaire, le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation destinée à Pole emploi. 

Ces documents doivent être remis au salarié quelle que soit la cause de la fin du contrat de travail. 

L’employeur doit informer le salarié pour qu’il vienne les chercher dans l’entreprise, ou choisir de les lui envoyer par LRAR.

En cas de dispense de préavis, le reçu pour solde de tout compte est délivré le jour du départ du salarié, au terme du préavis si le salarié a effectué son préavis.