Découvrez dans cette rubrique les définitions de nombreux termes liés au droit.
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Accident du travail
L’accident de travail réunit deux conditions : L’existence d’un fait accidentel soudain et imprévu dans ...
En savoir plusBarème Macron
Lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à des dommages et intérêts. ...
En savoir plusCDD
Le CDD comporte un terme. Il est conclu pour une durée limitée. Il ne peut être conclu que pour un motif précis, dont ...
En savoir plusEntretien préalable au licenciement
L’entretien préalable est une étape obligatoire de la procédure de licenciement. L’employeur indique les motifs ...
En savoir plusFaute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable est caractérisée par la réunion de plusieurs éléments : L’existence d’un ...
En savoir plusHarcèlement moral
Le harcèlement moral est une conduite qui a pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié. Il se caractérise ...
En savoir plusHeures supplémentaires
Une heure supplémentaire est une heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35h). Ces heures ...
En savoir plusMise à pied
Il existe deux types de mise à pied : La mise à pied disciplinaire : elle constitue une sanction, soumise à la procédure ...
En savoir plusPériode d’essai
La période d’essai est la période prévue au début du contrat de travail pour évaluer les compétences du ...
En savoir plusReprésentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés pour représenter et défendre les intérêts ...
En savoir plusTravail dissimulé
Le travail dissimulé résulte du fait de ne pas déclarer la totalité ou une partie des heures de travail effectuées ...
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