Tout état de souffrance au travail peut faire l’objet d’une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles.  Il faut recourir au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, le CRRMP.

Les conséquences sur la santé de la victime de faits de harcèlement moral peut entrainer un certificat médical de déclaration de maladie professionnelle ; la CPAM instruit cette demande de reconnaissance.