Découvrez dans cette rubrique la réponse à de nombreuses questions liées au droit du travail.
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Peut-on être licencié en cas d’arrêt maladie ?
Si aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, l’employeur peut licencier un salarié ...
En savoir plusLe harcèlement moral est il une maladie professionnelle ?
Tout état de souffrance au travail peut faire l’objet d’une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles. Il ...
En savoir plusComment se déroule la remise des documents de fin de contrat ?
A l’issue du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié le dernier bulletin de salaire, le reçu pour solde de ...
En savoir plusLa mise à pied conservatoire est elle une sanction ?
Non, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. Cette mesure permet à l’employeur de suspendre temporairement l’activité ...
En savoir plusEst-on contraint d’accepter de signer une rupture conventionnelle ?
En revanche, si une des parties a été contrainte de signer une rupture conventionnelle, le consentement est vicié. En conséquence, ...
En savoir plusFaut-il contester un avertissement injustifié ?
L’avertissement est une sanction disciplinaire. Cette sanction va être inscrite dans le dossier disciplinaire du salarié. Si ...
En savoir plusQue faire en cas de maltraitance professionnelle subie ou avérée dans l’entreprise ?
Il est conseillé de : En premier lieu, alerter la direction de la société car l’employeur est tenu à ...
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