Si aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, l’employeur peut licencier un salarié pendant que celui-ci est en arrêt maladie. Le salarié peut être licencié pour motif personnel (faute) ou pour motif économique.
L’employeur doit veiller à respecter la procédure de licenciement.
En cas d’inaptitude médicale constatée par le médecin du travail, le licenciement pourra être prononcé sur le fondement de cet avis seulement.