dans Actualités droit et législation
Quelle liberté dans la preuve en droit du travail ?
Focus sur la preuve autorisée ou limitée dans les relations de travail
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LE DROIT A L'IMAGE DU SALARIE REAFFIRME
Le seul constat de l'utilisation de l'image du salarié par l'entreprise, sans son accord, crée un préjudice qui ouvre droit à réparation.
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Requalification du contrat à temps partiel à temps plein : Cour de Cassation 15.09.21
La Cour de Cassation vient de juger que si le salarié engagé à temps partiel, travaille, ne serait-ce que durant une seule semaine au-delà de la durée légale ...
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A l'heure du Pass Sanitaire et de l'obligation vaccinale
Nombre de travailleurs s’interrogent en cette rentrée 2021 sur les problématiques de pass sanitaire et d'obligation vaccinale. Notre cabinet d'avocat répond à vos questions ...
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Evolution de l'obligation de sécurité
Par l’arrêt AIR France du 25 novembre 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation adoptait une nouvelle position et un nouveau discours sur l’obligation de sécurité, ...
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COVID 19 et droit de retrait et droit d'alerte
Face au risque de contamination pour soi-même ou ses proches (famille, comme collègues) par le COVID 19, l’exercice du droit de retrait se pose avec force pour nombre de salariés.