Il existe deux types de mise à pied :
- La mise à pied disciplinaire : elle constitue une sanction, soumise à la procédure disciplinaire (entretien préalable, délais, notification par LRAR)
Elle consiste pour l’employeur à sanctionner un comportement fautif du salarié dans l’exécution de son travail (dans un délai de deux mois après avoir eu connaissance des faits).
C’est une sanction. Pendant sa durée, aucune rémunération n’est due.
Il faut que cette sanction soit prévue dans le règlement intérieur. Le salarié est obligé d’exécuter la mise à pied disciplinaire. Pour que la sanction soit annulée, il faut la contester devant le Conseil de Prud’Hommes.
- La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire, lorsque l’employeur envisage de prononcer un licenciement pour faute grave.
Elle est en principe notifiée dans la convocation à l’entretien préalable au licenciement. Le salarié ne doit plus se présenter au travail, jusqu’à l’issue de la procédure ; cette période n’est pas rémunérée.